Read online: Le bien juridique - Essai sur le système des droits patrimoniaux

Le bien juridique - Essai sur le système des droits patrimoniaux pan Gabriel Sebban, Claude Brenner

Caractéristiques

• Le bien juridique - Essai sur le système des droits patrimoniaux
• Gabriel Sebban, Claude Brenner
• Nb. de pages: 621
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782376510604
• Editeur: Pantheon-Assas (Editions)
• Date de parution: 2023

Télécharger eBook gratuit

Collections de livres électroniques GoodReads Le bien juridique - Essai sur le système des droits patrimoniaux (French Edition) par Gabriel Sebban, Claude Brenner 9782376510604

Overview

Malgré son omniprésence dans le discours juridique, le terme "bien" n'est que rarement appréhendé en lui-même. Constamment vu sous l'angle réducteur des choses et de la propriété, il devient pressant de le définir, à l'aube d'une éventuelle réforme du droit des biens. Dans cet objectif de définition du bien juridique, l'ouvrage s'organise en deux temps. Une première étape de qualification du bien consiste à élucider sa nature et son régime.
Substantiellement, il est un objet tant économique que juridique ; objet de valeur apte aux échanges, il est encore un objet dont la qualification dépend de considérations politiques. Une deuxième partie s'attache à une classification. L'unité des biens dans leur extériorisation ne saurait en effet faire oublier que les biens diffèrent les uns des autres par leur objet et leur contenu. Ce principe de classement permet de distinguer, à côté des droits réels et des droits personnels dont les contours sont redéfinis, la figure des droits d'exploitation, évoluant en marge de la distinction classique des droits patrimoniaux et dont les aspects se trouvent également présentés.

Pdf recommandé: Online Read Ebook Lore Olympus: Volume Three by Rachel Smythe read book, Download Pdf Pathlighter by Rob Leigh download pdf, PDF [DOWNLOAD] Everything We Never Said by Sloan Harlow on Iphone read pdf, Descargar LA CRUZ ARDIENTE (SAGA OUTLANDER 5) DIANA GABALDON Gratis - EPUB, PDF y MOBI read book, [Descargar pdf] POR UN PEDAZO DE TIERRA download link, [ePub] DESARROLLA TUS PRINCIPIOS descargar gratis download link,